Conditions générales de vente
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. A CONSOMMER AVEC MODÉRATION.
Article 1 : La Boutique en Ligne
La Boutique en Ligne de LA DISTILLERIE LA MINE D’OR est accessible à l’adresse internet www.laminedor.bzh.
L’offre commerciale de LA DISTILLERIE LA MINE D’OR porte sur l’ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.
La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.
Article 2 : Généralités
Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’acheteur.
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de LA DISTILLERIE LA MINE D’OR.
Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.
Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de LA DISTILLERIE LA MINE D’OR ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas LA DISTILLERIE LA MINE D’OR qui pourra les modifier à tout moment.
LA DISTILLERIE LA MINE D’OR se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.
Article 3 : Commande
Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton ” Commande avec obligation de paiement “. La commande n’est ferme que lorsque l’acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques ” Identification “, ” Saisie de vos coordonnées “, ” Règlement ” .
La commande est confirmée par LA DISTILLERIE LA MINE D’OR par l’envoi d’un email à l’acheteur.
Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, LA DISTILLERIE LA MINE D’OR se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.
Article 4 : Disponibilité des stocks
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, LA DISTILLERIE LA MINE D’OR en informe l’acheteur.
Article 5 : Validité de la commande
LA DISTILLERIE LA MINE D’OR se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées et démesurées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
LA DISTILLERIE LA MINE D’OR ne peut assurer une commande dont le poids maximum total est supérieur à 10 kg.
Article 6 : Prix
L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur.
LA DISTILLERIE LA MINE D’OR se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.
Article 7 : Frais de livraison
Les frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison choisi par l’acheteur. Il est possible de simuler ces frais de livraison sur la page panier en cliquant sur le bouton “Obtenir une estimation”, une fois les produits désirés ajoutés au panier.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 130€ d’achats TTC, pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine uniquement.
En tout état de cause, LA DISTILLERIE LA MINE D’OR se réserve le droit d’imposer à l’acheteur un transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité des Produits.
Article 8 : Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, en ligne, par carte bancaire valide.
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Mastercard, Visa et American Express.
Lors de la finalisation du processus de commande, l’utilisateur est invité à saisir le numéro de sa carte bancaire composé de 16 chiffres, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
Selon le système de sécurité “3D Secure” accessible pour les détenteurs de carte Visa (“Verified by Visa”) ou de Mastercard (“MasterCard SecureCode”), la banque de l’acheteur lui demandera également de s’authentifier par une information confidentielle à saisir sur la page internet de la banque.
La DISTILLERIE LA MINE D’OR se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’acheteur.
Article 9 : Erreur de Livraison
RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITE :
En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les huit (8) jours après réception de la livraison auprès de La DISTILLERIE LA MINE D’OR en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
L’acheteur devra notifier son intention de retourner un article par courrier électronique auprès du service clients de LA DISTILLERIE LA MINE D’OR via le Site.
Afin de bénéficier du remboursement, l’acheteur procédera au retour, dans l’emballage d’origine des articles, à l’adresse suivante :
LA DISTILLERIE LA MINE D’OR – DOMAINE DE RONSOUZE – 56800 PLOERMEL
Une fois la vérification des articles retournés effectuée, LA DISTILLERIE LA MINE D’OR s’engage à rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais, sur le compte de paiement de l’acheteur utilisé pour le paiement des articles.
Article 10 : Modalités de livraison et d’expédition
Toute commande est traitée par le Service Client Internet de LA DISTILLERIE LA MINE D’OR du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :
• le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne.
Le délai de livraison ne commence à courir qu’à compter du bon encaissement du règlement de la commande et de la validation de celle-ci par la Société. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés et sous réserve de la validation de votre commande.
Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.
Ces délais d’expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fermeture annuelle, inventaire.
Un email de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition effective de la commande.
Le délai de livraison (à compter de la date effective de l’expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine est de 24h/48h.
Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est réputé être l’importateur du ou des Produits concernés. Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes formalités et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’acquisition et à l’entrée sur le territoire des Produits auprès des autorités locales et de s’assurer que les Produits sont conformes aux dispositions législatives et règlementaires locales en vigueur.
Article 11 : Garantie des produits
Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l’acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu’ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de LA DISTILLERIE LA MINE D’OR ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Le site www.laminedor.bzh et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos,) sont la propriété exclusive de LA DISTILLERIE LA MINE D’OR ou des tiers qui ont dument autorisé LA DISTILLERIE LA MINE D’OR à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.
Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de LA DISTILLERIE LA MINE D’OR.
L’usage de tout ou partie du site www.laminedor.bzh, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
Article 13 : Liens hypertexte et commentaires
La création de liens hypertextes vers le site www.laminedor.bzh est soumise à l’autorisation écrite et préalable de LA DISTILLERIE LA MINE D’OR, qui peut être révoquée à tout moment.
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Article 14 : Accès à la Boutique en Ligne
LA DISTILLERIE LA MINE D’OR se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site www.laminedor.bzh à tout moment et sans préavis.
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Afin d’éviter une surcharge des serveurs, l’accès à la Boutique en Ligne de LA DISTILLERIE LA MINE D’OR est réservé à une utilisation manuelle. Tout usage de robots (bots, crawlers, scrapers…) ou autre processus similaire, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du site www.laminedor.bzh ou son contenu est interdit. LA DISTILLERIE LA MINE D’OR se réserve le droit d’interdire ce type de pratique.
Article 15 : Données personnelles et Charte de confidentialité
La DISTILLERIE LA MINE D’OR s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Pour plus d’informations sur la Politique de données personnelles, l’acheteur peut se référer à la rubrique « Politique de données personnelles » de La DISTILLERIE LA MINE D’OR.
Article 16 : Contact
Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à LA DISTILLERIE LA MINE D’OR en renseignant leur demande dans l’espace dédié de la rubrique ” Contact ” accessible sur toutes les pages de la Boutique en Ligne.
Les coordonnées de LA DISTILLERIE LA MINE D’OR sont également accessibles sur toutes les pages de la Boutique en Ligne dans la rubrique
“Qui sommes nous ?”.
